Declaración De Transparencia Legal

I. Déclaration de transparence légale (Mentions légales)

La présente déclaration de transparence légale a pour but d’informer les consommateurs en France et dans l’Union européenne des informations légales, des responsabilités de conformité et des réglementations applicables relatives au site exploité par NEW LINE HOME FURNITURE LLC, conformément à la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) et aux réglementations européennes en vigueur.

II. Informations sur l’exploitant du site

Ce site web est la propriété et est exploité par :

Nom de l’entreprise : NEW LINE HOME FURNITURE LLC
Adresse : 15571 S APOPKA VINELAND RD, ORLANDO, FL 32821, États-Unis
EIN (numéro fiscal américain) : 92-1386977
Téléphone : +1 281 406 5157
Courriel : help@newlinehomestore.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (CET)

Toutes les demandes par courriel seront traitées dans un délai de 24 heures.

III. Marché et cadre légal applicable

Le site s’adresse aux consommateurs français et propose la vente en ligne de meubles et accessoires pour la maison. Les activités sont régies par :

Code de la consommation (France)
Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN)
Règlement général sur la protection des données (GDPR/ GDPR)
Réglementations européennes relatives à la sécurité et à la conformité des produits

IV. Représentant légal pour l’Union européenne

Afin de se conformer aux obligations légales de l’UE et de faciliter la communication avec les autorités et les consommateurs, NEW LINE HOME FURNITURE LLC désigne le contact suivant pour les affaires européennes :

Courriel pour les affaires UE : help@newlinehomestore.com

Ce contact est responsable du traitement des questions liées au RGPD, aux droits des consommateurs et à la conformité des produits.

V. Conformité et sécurité des produits (marquage CE, etc.)

Les produits vendus par NEW LINE HOME FURNITURE LLC comprennent des meubles et accessoires pour la maison.

Pour les catégories de produits nécessitant légalement le marquage CE (ex. composants électriques, éclairages, produits électroniques), tous les produits sont évalués conformément aux directives et réglementations applicables de l’UE avant leur mise sur le marché.
Les produits de mobilier non soumis à l’obligation CE respectent les exigences générales de sécurité des produits (GPSR) de l’UE et les normes de fabrication et matériaux applicables.

L’applicabilité du marquage CE dépend des caractéristiques spécifiques du produit et de la réglementation européenne correspondante.

VI. Responsabilité produit et exactitude des informations

Les informations produits présentées sur le site sont basées sur des données objectives fournies par les fournisseurs et fabricants.
NEW LINE HOME FURNITURE LLC s’efforce d’assurer l’exactitude des descriptions, des spécifications et des informations de conformité, et évite toute déclaration trompeuse ou exagérée.

VII. Droits des consommateurs

Les consommateurs français bénéficient des droits suivants :

Droit de rétractation légal de 14 jours (conditions détaillées dans la politique de retour et d’échange)
Garantie légale de conformité de 2 ans

Ces droits ne sont pas réduits par la vente transfrontalière.

VIII. Transparence des prix et fiscalité

Les prix affichés sur le site incluent la TVA applicable (VAT).
Aucun frais caché ou frais supplémentaires obligatoires n’est appliqué.
Si le mode DDP (Delivered Duty Paid) est applicable, les taxes et droits de douane sont inclus dans le prix de vente.

IX. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, y compris textes, images, présentations de produits, logos et mises en page, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à NEW LINE HOME FURNITURE LLC ou à ses ayants droit.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite.

X. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, NEW LINE HOME FURNITURE LLC n’est pas responsable des retards ou pertes dus à des forces majeures, à des tiers logistiques ou à des interruptions réseau, mais mettra tout en œuvre pour assister les consommateurs dans la résolution des problèmes.

XI. Mise à jour de la politique

Cette déclaration de transparence légale peut être mise à jour en fonction des changements législatifs ou réglementaires.
Les modifications seront publiées sur le site. L’utilisation continue du site implique l’acceptation de la version la plus récente.

XII. Contact

Pour toute question relative à la législation, à la conformité des produits ou aux droits des consommateurs, veuillez contacter :

Courriel : help@newlinehomestore.com
Téléphone : +1 281 406 5157
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (CET)

Nous vous remercions d’avoir choisi Newline Home. Nous nous engageons à vous fournir une expérience d’achat transparente et conforme aux lois françaises et européennes. Pour toute question ou préoccupation, veuillez contacter notre service client.