Politique De Dédouanement TVA Et DDP

1. Présentation de la politique

Cette politique s’applique à la vente de meubles et produits d’ameublement sur le site Newline Home et explique aux consommateurs français la TVA et les modalités de livraison avec droits acquittés. Elle est établie conformément aux réglementations françaises et européennes afin de clarifier les taxes et le dédouanement lors de la commande et de la livraison.

2. TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

Prix toutes taxes comprises
Tous les prix affichés sur le site Newline Home incluent la TVA française. Les consommateurs n’ont aucun paiement supplémentaire de TVA à effectuer lors du passage de commande.

Base légale
La TVA est calculée conformément à la législation fiscale française et aux directives européennes sur la TVA, garantissant que toutes les ventes en France respectent les obligations fiscales.

Facturation
Après la validation de la commande et le paiement, le consommateur reçoit une facture électronique précisant le prix des produits, le montant de la TVA et le total à payer.

3. Livraison DDP (Delivered Duty Paid)

Livraison avec droits acquittés
Newline Home utilise le mode DDP pour les livraisons en France, ce qui signifie que le vendeur prend en charge toutes les obligations liées à l’exportation, au transport, aux droits de douane et à la TVA. Les consommateurs n’ont aucun droit ou taxe supplémentaire à payer à la réception.

Processus de dédouanement
Pendant le transport, Newline Home s’occupe de toutes les formalités douanières nécessaires pour garantir que les produits arrivent correctement chez le consommateur.

Transparence des frais
Le mode DDP assure que le montant total payé par le consommateur correspond au prix final, sans frais cachés ni taxes supplémentaires.

4. Assistance aux consommateurs

Pour toute question concernant la TVA ou le dédouanement DDP, les consommateurs peuvent contacter le service client de Newline Home :

• Courriel : help@newlinehomestore.com

• Téléphone : +1 281 4065157

• Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (CET)
  Newline Home s’engage à répondre aux emails dans un délai de 24 heures.

5. Informations sur l’entreprise

Ce site est la propriété et est exploité par NEW LINE HOME FURNITURE LLC :

• Nom de l’entreprise : NEW LINE HOME FURNITURE LLC

• Adresse : 15571 S APOPKA VINELAND RD, ORLANDO FL 32821, États-Unis

• EIN : 92-1386977

• Téléphone : +1 281 4065157

• Courriel : help@newlinehomestore.com

Nous vous remercions d’avoir choisi Newline Home. Nous nous engageons à vous fournir une expérience d’achat transparente et conforme aux lois françaises et européennes. Pour toute question ou préoccupation, veuillez contacter notre service client.